Conditions Générales de Vente (CGV) – Aqualis Bags

Dernière mise à jour : Avril 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les ventes réalisées sur le site internet de la marque Aqualis Bags, spécialisé dans la vente de sacs étanches.

Article 1 – Identification du vendeur

La marque Aqualis Bags propose à la vente des sacs étanches via son site internet.
Email : contact@aqualis-bags.fr

Les informations légales complètes (raison sociale, adresse, numéro SIRET, TVA intracommunautaire) seront précisées dans les mentions légales du site.

Article 2 – Produits

Les produits proposés à la vente sont des sacs étanches décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 3 – Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Aqualis Bags se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 – Commande

La commande est validée lorsque le paiement est accepté. Aqualis Bags se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige, non-paiement ou suspicion de fraude.

Article 5 – Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Moyens de paiement possibles :

• Carte bancaire
• PayPal
• Autres moyens proposés sur le site

Article 6 – Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs. Aqualis Bags ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation (retour sous 14 jours)

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Pour effectuer un retour, le client doit contacter :

Email : contact@aqualis-bags.fr

• Produit non utilisé
• Produit dans son emballage d’origine
• Produit en parfait état

Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux.

Article 8 – Remboursement

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du produit retourné.

Article 9 – Garanties légales

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés conformément à la législation française.

Article 10 – Responsabilité

Aqualis Bags ne pourra être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit.

Article 11 – Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

Article 12 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site Aqualis Bags sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

Article 14 – Service client

Pour toute question :
Email : contact@aqualis-bags.fr